Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne proposées sous la marque MKNAILS sur le site mknailsofficial.com.

Elles définissent les droits et obligations de MKNAILS et de toute personne procédant à l’achat d’une formation proposée sur le site (ci-après le « Client »).

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le Client avant la validation de son achat.

Les formations sont proposées par :

Margot Markarian – Entreprise Individuelle

Nom commercial : MKNAILS

SIRET : 842 589 251 00029

Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)

Adresse professionnelle : 61 grande rue 01470

E-mail : contact@mknailsofficial.com

L’entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Mention fiscale : à compléter après validation du comptable.

MKNAILS commercialise des formations en ligne consacrées notamment à la prothésie ongulaire et au nail art.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur sa page de vente avant la commande.

La formation « FORMATION NAIL ART » est proposée au tarif indiqué sur le site au moment de la commande et donne accès aux contenus pédagogiques pendant une durée de 6 mois, à compter de l’ouverture de l’accès à la formation.

Les contenus peuvent notamment comprendre des vidéos, textes, photographies, démonstrations, documents pédagogiques et autres ressources numériques.

Le Client est tenu de vérifier avant son achat que la formation correspond à ses besoins et qu’il dispose d’un équipement et d’une connexion internet lui permettant d’accéder aux contenus.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

La FORMATION NAIL ART est actuellement proposée au prix total de 490 €.

Le Client peut, selon les options proposées lors de la commande :

– régler 490 € en une seule fois ; ou

– régler le prix en 2 mensualités de 245 €, soit un montant total de 490 €.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et ne réduit pas le prix total dû.

La commande devient définitive après validation du processus de commande et confirmation du paiement conformément au moyen de paiement choisi.

Les paiements peuvent notamment être traités par Stripe ou PayPal, selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

En cas de paiement en deux fois, le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues.

En cas d’échec ou de rejet d’une échéance, MKNAILS pourra demander la régularisation du paiement et, dans les conditions permises par la réglementation applicable, suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation.

Après validation de la commande, le Client reçoit les informations nécessaires lui permettant d’accéder à son espace personnel et à la formation achetée.

L’accès est strictement personnel, individuel et non transférable.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il lui est interdit de communiquer, céder ou partager son compte ou ses identifiants avec un tiers.

L’accès à la FORMATION NAIL ART est accordé pour une durée de 6 mois à compter de son ouverture, sauf indication différente expressément mentionnée lors de la commande.

À l’expiration de cette période, l’accès aux contenus de la formation prend fin.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie en principe du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions légalement prévues.

Lorsque la formation ou certains de ses éléments constituent un contenu numérique fourni sans support matériel et que le Client souhaite y accéder immédiatement, avant l’expiration du délai légal de rétractation, MKNAILS recueille, lorsque la réglementation l’exige, son consentement exprès préalable au commencement de l’exécution ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque toutes les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation sont réunies, le Client ne pourra plus exercer ce droit au titre du contenu numérique concerné.

L’accès ou la consultation d’une première vidéo ne constitue donc pas, à lui seul, le mécanisme juridique de renonciation : la perte du droit de rétractation dépend du respect des conditions légales applicables et des consentements recueillis lors de la commande.

Cette section pourra être adaptée après validation de la qualification juridique de la formation et du dispositif de consentement mis en place lors du paiement.

L’ensemble des contenus proposés par MKNAILS, notamment les vidéos, photographies, textes, supports pédagogiques, documents téléchargeables, fiches techniques, illustrations, créations graphiques, logos et autres contenus originaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’une formation confère uniquement au Client un droit d’accès personnel et non transférable. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au Client.

Sauf autorisation écrite préalable de MKNAILS, il est notamment interdit de copier, enregistrer, reproduire, capturer, partager, transmettre, publier, diffuser, revendre, mettre à disposition de tiers ou exploiter tout ou partie des contenus de la formation.

Il est également interdit de partager ses identifiants afin de permettre à une autre personne d’accéder à la formation.

Toute utilisation ou diffusion non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et, selon les circonstances, un acte de contrefaçon.

MKNAILS se réserve le droit d’engager toute action nécessaire à la protection de ses droits et de solliciter la réparation du préjudice subi.

En cas de violation constatée, MKNAILS pourra également suspendre ou supprimer l’accès du Client concerné à la formation, dans le respect de la réglementation applicable, sans préjudice des autres recours susceptibles d’être exercés.

MKNAILS s’efforce d’assurer l’accès aux formations pendant leur période de disponibilité.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir notamment en raison d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’une mise à jour ou d’un événement indépendant de la volonté de MKNAILS.

MKNAILS ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’accès imputable à l’équipement, à la connexion internet ou à l’environnement informatique du Client.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.

Les formations MKNAILS ont une finalité pédagogique.

Le Client demeure responsable de la mise en pratique des techniques enseignées et du respect des règles professionnelles, sanitaires, d’hygiène et de sécurité applicables à son activité.

MKNAILS ne garantit pas un niveau particulier de chiffre d’affaires, de clientèle ou de résultat professionnel à l’issue de la formation.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le Client bénéficie en vertu d’une disposition légale impérative.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de cookies disponible sur le site.

Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou à une formation, le Client peut contacter MKNAILS via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l’adresse :

contact@mknailsofficial.com

MKNAILS s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MKNAILS et en cas d’échec de cette démarche.

Coordonnées du médiateur : À COMPLÉTER après désignation du médiateur de la consommation compétent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Lorsque le Client est un consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.

MKNAILS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment afin de tenir compte d’une évolution de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de cette commande.